Accessibilité web

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les sites web, les applications et les technologies numériques utilisables par tous, y compris par les personnes en situation de handicap. Cela concerne notamment les personnes aveugles ou malvoyantes, sourdes ou malentendantes, les personnes ayant des difficultés motrices, cognitives ou neurologiques.

Un site accessible permet à chacun, quels que soient son matériel, ses logiciels, sa langue, sa culture, sa localisation géographique ou ses capacités physiques et mentales, de percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web.

Pourquoi l’accessibilité est-elle importante ?

L’accessibilité numérique bénéficie à tous les utilisateurs, pas seulement aux personnes handicapées. Elle améliore l’expérience globale du site en le rendant plus clair, plus simple à utiliser et compatible avec une grande variété d’appareils et de situations de navigation.

En France, l’accessibilité numérique est une obligation légale pour les organismes publics et certaines entreprises privées, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005 et au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Déclaration d’accessibilité

Le SYTOM s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.sytom36.fr/.

État de conformité

Le site SYTOM 36 (https://www.sytom36.fr/) est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.

Le statut de conformité résulte d’un audit d’accessibilité réalisé le 22/01/2026 par l’Agence Com’Bawa.

Signification des niveaux de conformité :
Totalement conforme : tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Partiellement conforme : au moins 50% des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Non conforme : moins de 50% des critères de contrôle du RGAA sont respectés ou l’audit n’a pas été réalisé.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 21/01/2026 par l’Agence Com’Bawa révèle que :
Le score moyen de conformité du site s’élève à 78%.

Indicateur Résultat
Taux de conformité global 78 %
Nombre de critères conformes 56 / 106
Nombre de critères non conformes 15/ 106
Nombre de critères non applicables 35 / 106

Contenus non accessibles

Non- conformités
Malgré les efforts réalisés, certains contenus restent partiellement ou non accessibles.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore accessibles pour les raisons suivantes :

  • Contrastes insuffisants sur certains éléments graphiques, boutons ou textes.
  • Quelques vidéos ne disposent pas de sous-titres
  • Quelques images porteuses d’informations ne possèdent pas de description textuelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Les documents de tiers non produits par nos services
  • Les documents au format PDF

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Conformément à l’article 3 du décret n° 2019-768, les contenus suivants sont exemptés de l’obligation d’accessibilité :

  • Fichiers de bureautique en téléchargement publiés avant le 23 septembre 2018
  • Contenus audio et vidéo préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/01/2026.
Elle a été mise à jour le 21/01/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de SYTOM 36 (https://www.sytom36.fr/).

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Navigateurs récents : Chrome, Firefox, Safari.
  • Outils d’assistance : Lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver), loupes d’écran.
  • Navigation clavier seule.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Inspecteur de code des navigateurs
  • Extension WAVE
  • Extension axe DevTools
  • Colour Contrast Analyser
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon de pages testées est le suivant (conformément aux exigences du RGAA) :

  • Page d’accueil
  • Page de contact
  • Page mentions légale
  • Page d’accessibilité
  • Page plan du site
  • Page Le Sytom
  • Page Espace pédagogique

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site SYTOM 36 (https://www.sytom36.fr/) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact accessibilité
Formulaire de contact : https://www.sytom36.fr/contact/
Adresse e-mail : sytom36@chateauroux-metropole.fr
Adresse postale : Mairie Place de la République 36000 Châteauroux
Téléphone : 02 54 08 34 25

Merci de préciser dans votre message : la page concernée, le problème rencontré, et si possible le dispositif utilisé (ordinateur, mobile, lecteur d’écran…).

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez constaté et signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

Informations complémentaires

Améliorations, plan d’action et travaux en cours
Mise à jour du site internet pour l’optimisation à l’accessibilité web au niveau du code.
Optimisation des images (décoratives et informatives).

Engagement de l’organisme
Le SYTOM 36 s’engage à :

  • Former ses équipes à l’accessibilité numérique
  • Intégrer l’accessibilité dans les cahiers des charges
  • Réaliser des audits réguliers
  • Traiter les retours utilisateurs dans un délai de 30 jours ouvrables

Références légales

Cette déclaration est conforme aux exigences de :

  • Article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
  • Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1)
  • Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public